Documents légaux

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme kidilog.com, un service de gestion de garderies offert sous forme de logiciel-service (SaaS) destiné aux directeurs, éducatrices et parents de garderies situées au Québec, Canada.

2 Accès au service

• Le service est accessible via un navigateur web moderne sur https://kidilog.com
• Un essai gratuit de 30 jours est offert sans carte de crédit requise
• L'accès après la période d'essai requiert un abonnement payant actif
• Vous devez avoir au moins 18 ans et agir dans le cadre d'une activité professionnelle
• Un seul compte directeur par garderie est autorisé

3 Plans et tarification

La tarification en vigueur est affichée sur la page d'accueil. Les plans disponibles sont :

• Essentiel : 14,99 $/mois — jusqu'à 5 enfants
• Professionnel : 29,99 $/mois — jusqu'à 45 enfants
• Premium : 59 $/mois — enfants illimités

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

4 Obligations de l'utilisateur

En utilisant kidilog.com, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le service conformément aux lois applicables au Québec et au Canada
• Respecter la vie privée des enfants, parents et personnels dont vous gérez les données

5 Données des enfants — obligations renforcées

Les données concernant des enfants mineurs sont particulièrement sensibles. À titre de directeur/trice, vous êtes responsable de :

• Obtenir le consentement des parents ou tuteurs légaux avant de saisir les données d'un enfant
• N'utiliser les données qu'aux fins de gestion de la garderie
• Informer les parents de leur droit d'accès et de rectification
• Ne pas partager les données hors de la plateforme sans autorisation

6 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99 % par mois. Des interruptions planifiées (maintenance) seront annoncées avec un préavis de 48 heures. kidilog.com ne peut être tenu responsable des interruptions causées par des événements hors de notre contrôle (force majeure, pannes réseau, etc.).

7 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, textes, logos) sont la propriété exclusive de kidilog.com. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Vos données demeurent votre propriété à tout moment. kidilog.com n'acquiert aucun droit sur les informations que vous saisissez dans la plateforme.

8 Résiliation

• Par l'utilisateur : vous pouvez résilier à tout moment en nous contactant. Aucun remboursement pour la période en cours.
• Par kidilog.com : nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec préavis de 48 heures sauf faute grave.
• Après résiliation : vos données sont conservées 90 jours, puis supprimées définitivement.

9 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de kidilog.com est limitée au montant des sommes payées au cours des 3 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage. kidilog.com n'est pas responsable des pertes de données causées par l'utilisateur, ni des dommages indirects ou consécutifs.

10 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

11 Contact